Conditions générales

Conditions générales

I​. Généralités

  1. Tipico Sportsbook est exploité par Tipico Co. Ltd (ci-après « Tipico »), une société de droit maltais dont le siège social est sis à Malte. Tipico Co. Ltd a été enregistrée le 13 juillet 2004 sous le numéro C 34286 et son siège social est sis Portomaso Business Tower, St. Julian's, STJ 4011, Malte. Tipico est réglementée par la Malta Gaming Authority (ci-après « MGA »), qui lui a délivré sa licence d'exploitation. En vertu de cette dernière, Tipico est autorisé à proposer des services de paris et à accepter des paris concernant n'importe quel événement international dont l'issue est incertaine. Ladite licence d'exploitation (numéro MGA/CL2/180/2004) a été délivrée le 1er mars 2005 et a été renouvelée par la MGA le 1er mars 2015.
  2. Tipico propose ses services sur son site tipico.com ainsi que via d'autres domaines nationaux accessibles en fonction de la localisation géographique de l'utilisateur (l'ensemble de ces sites étant ci-après désigné comme le « Site Internet »), via son appli pour mobile et tablette, et via le réseau Tipico de centres de paris affiliés. Les dispositions des présentes Conditions générales qui font référence au Site Internet englobent également l'appli pour mobile et tablette susvisée.
  3. Tous les paris effectués soit sur le Site Internet soit via un centre de pari affilié sont réputés acceptés, détenus et gérés à Malte exclusivement.
  4. En ouvrant un compte sur le Site Internet et/ou en effectuant des paris sur le Site Internet ou dans les centres de paris affiliés (ci-après les « Services »), le client conclut un contrat légal avec Tipico, qui reprend les présentes Conditions générales ainsi que toutes les autres conditions.
  5. Tipico se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Le client sera informé des modifications et nouvelles dispositions par courriel à l'adresse communiquée lors de la création de son compte Tipico. Les modifications entrent en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi de la notification. Durant cette période, le client peut formuler ses éventuelles objections par écrit concernant les modifications. Lorsqu'aucune objection n'est formulée et que le client continue d’utiliser les services au-delà du délai prévu, il est réputé accepter les modifications et/ou nouvelles dispositions, et ces dernières lui deviennent opposables. Lorsqu'une objection est formulée dans le délai prévu, le client ne pourra plus utiliser les Services. Le client a pour responsabilité de s'informer concernant les conditions applicables avant de conclure un contrat de pari et/ou d'effectuer un pari. Tipico recommande à chaque client d’imprimer les présentes Conditions générales afin d'éviter les malentendus ainsi que des litiges ultérieurs.
  6. Il est possible que le Site Internet ne soit accessible pour aucun ou seulement certains des résidents de certains pays. En effet, Tipico ne veut pas que les personnes qui résident dans des pays où les services de Tipico sont illégaux utilisent le Site Internet pour effectuer des paris ou à d'autres fins. Les clients peuvent uniquement utiliser les Services de Tipico lorsqu'ils sont autorisés à le faire en vertu de la législation en vigueur dans le pays où les Services sont utilisés. Tipico ne fournit aucun conseil juridique ni aucune garantie de respect de ladite législation. Il relève de la propre responsabilité du client de respecter à tout moment les dispositions légales en vigueur et de vérifier son habilitation légale à utiliser les Services sans restriction.
  7. Tipico se réserve plus particulièrement le droit, à tout moment et sans justification aucune, de :
    1. suspendre l'ensemble des services ou certains d'entre eux ;
    2. rejeter des demandes d'ouverture de comptes ;
    3. bloquer ou fermer des comptes ;
    4. rejeter l'ensemble des paris ou certains d'entre eux ;
    5. limiter la mise pour l'ensemble des paris ou certains d'entre eux ; et/ou
    6. limiter la mise pour des clients spécifiques.
  8. Tipico n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur de transmission des données et résultats relatifs aux paris. Dans le cadre de ses services, Tipico fait appel à des prestataires dont les dispositions contractuelles les exonèrent également de toute responsabilité vis-à-vis de Tipico. Par conséquent, excepté en cas d'intention malveillante ou de négligence manifeste dans le chef de Tipico, il n'existe absolument aucun fondement pour d'éventuelles demandes d'indemnisation en raison d'erreurs de transmission, de retards, ou d'utilisations inadéquates ou de manipulations des données, ou d'autres erreurs survenant lors de la transmission des données et des résultats.
  9. Le client n'est habilité ni à transférer ses créances sur Tipico ni à les donner en garantie, ni à en disposer d'une quelconque autre manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
  10. Les collaborateurs de Tipico et de ses sociétés affiliées ainsi que de tous leurs partenaires commerciaux et centres affiliés du réseau Tipico ainsi que les membres de leurs familles ne sont pas autorisés à utiliser les Services ;
  11. Tipico peut renoncer au cas par cas aux différents droits qui lui sont accordés en vertu des présentes Conditions générales. Le client ne peut se prévaloir de la renonciation future à aucun droit.
  12. Tout différend ou litige lié à la relation commerciale sera résolu selon le droit maltais, à l'exclusion des dispositions de référence du droit privé international et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que des dispositions de protection du consommateur en vigueur dans le pays de résidence du client.
  13. Dans l'éventualité où certaines des dispositions ci-dessus venaient à être invalidées, dans leur ensemble ou en partie, le contrat ainsi que tout contrat de pari conclu entre le client et Tipico continuent de porter leurs effets. Dans la mesure où une disposition donnée est invalidée, celle-ci sera remplacée par une formulation aussi proche que possible de la disposition initiale tout en respectant la législation en vigueur.
  14. En cas de conflit entre la version de langue anglaise des présentes conditions générales et les versions traduites dans d'autres langues, la version de langue anglaise prévaudra.

II​. Ouverture et gestion d'un compte

  1. Le client doit ouvrir un compte pour accéder aux Services proposés par Tipico. Par l'ouverture d'un compte, le client déclare :
    1. avoir l'âge légal pour ce faire ;
    2. jouir de sa pleine capacité contractuelle ;
    3. ne pas faire l'objet d'une supervision juridique ;
    4. ne pas utiliser les gains réalisés pour financer des activités criminelles ;
    5. ouvrir le compte pour son usage personnel et sans intention commerciale ;
    6. ne pas être interdit(e) de jeu ;
    7. n'avoir jamais été diagnostiqué(e) comme présentant un comportement de jeu problématique et ne pas faire ou avoir fait l'objet d'un traitement pour comportement de jeu problématique ; et
    8.  avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de Tipico en vigueur.
  2. Le client accepte d'immédiatement informer Tipico lorsque :
    1. les informations relatives à son identité sont modifiées ;
    2. certains signes indiquent que son compte pourrait avoir été utilisé par d'autres personnes ;
    3. le montant de ses paris excède celui de ses ressources financières ;
    4. une fonction d'État de haut niveau lui est confiée (personnalité politique) ;
    5. une fonction d'État de haut niveau est confiée à un membre de sa famille proche (personnalité politique) ;
    6. le client figure sur la liste des sanctions des Nations unies ; et/ou
    7. un membre de la famille proche du client figure sur la liste des sanctions des Nations unies.
  3. Le client est tenu de communiquer les informations correctes lors de son inscription (notamment ses adresses postale et électronique). En cas de modification, ces informations doivent être mises à jour dans la section « Personal Details » (Coordonnées et préférences). Afin de vérifier les informations fournies, en particulier l'identité du client, Tipico se réserve le droit d'exiger des documents justificatifs, à tout moment et à son entière discrétion.
  4. En particulier, Tipico peut exiger du client qu'il fournisse la preuve de son âge lors de son inscription ainsi que pour l'ouverture d'un compte (âge minimum légal de 18 ans).
  5. Lors de l'ouverture d'un compte, le client doit choisir un mot de passe. Conformément à nos règles de sécurité, ce mot de passe doit comporter huit (8) caractères au minimum. Ces caractères peuvent comprendre des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. Ce mot de passe ne doit pas être similaire à d'autres données de l'utilisateur, par exemple, son prénom ou son adresse. Il est recommandé au client de modifier régulièrement son mot de passe.
  6. Le client accepte de ne jamais communiquer son mot de passe à qui que ce soit et de veiller à ce que d'autres personnes ne puissent ni en prendre connaissance ni l'utiliser. Tipico ne saurait être tenu responsable d'éventuels préjudices subis par le client en raison d'une utilisation non autorisée ou inadéquate de ses coordonnées de connexion.
  7. Lorsqu'un compte est ouvert et utilisé en violation des dispositions stipulées aux sections A.II.1 et A.II.2. Tipico est autorisée à retenir les fonds et à annuler tout pari effectué. Une autorité légale du gouvernement maltais pourra également être habilitée à confisquer les fonds détenus sur le compte.
  8. Tipico traite tous les comptes dans la plus stricte confidentialité. Conformément aux lois en vigueur, Tipico peut toutefois être tenue de communiquer certaines informations relatives aux comptes à différentes autorités, par exemple, la Malta Gaming Authority (MGA) ou la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU).
  9. Excepté disposition contraire, toute somme (fonds, dépôts, paris ou gains) affichée dans le cadre des Services est exprimée en euros.
  10. Il n'est pas possible de transférer ni de vendre des comptes, ni de transférer des fonds d'un compte à un autre.
  11. Chaque client est uniquement habilité à créer et utiliser un seul compte.
  12. Tipico n'est pas une institution financière et aucun intérêt n'est donc versé sur les fonds détenus sur le compte du client.
  13. Tipico est tenue de vérifier l'identité du client pour les transactions excédant 2 000 euros (gains et mises). Cette règle s'applique également lorsque la somme de plusieurs transactions apparemment liées atteint ce montant. Tipico se réserve également le droit de contrôler l'identité du client pour des montants plus faibles ou en cas de transactions suspectes.
  14. Le client signalera immédiatement tout montant crédité par erreur sur son compte. Tout gain résultant d'une erreur peut être retenu.
  15. Le client peut se désinscrire des lettres d'information relatives à tous les produits Tipico en décochant la case correspondante dans la section « Account Settings » (Paramètres du compte) >>> « Personal details » (Coordonnées et préférences).
  16. Tipico propose deux types de comptes.
    1. Compte en ligne
      1. Le client peut ouvrir un compte sur le Site Internet pour accéder aux Services.
      2. Tipico se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte par un client, à sa seule discrétion et sans aucune justification.
      3. Les dépôts sur un compte Tipico et les paiements à partir de ce dernier peuvent être effectués par différents moyens de paiement (par exemple, cartes de crédit, portefeuilles électroniques et virements bancaires) dont le client est titulaire. Les dépôts et paiements en espèces ne sont pas possibles. Les virements bancaires sont habituellement exécutés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables.
      4. Tous les paiements sont effectués via des connexions sécurisées afin d'éviter autant que possible tout accès non autorisé par des tiers.
      5. Tipico se réserve le droit d'imposer des seuils et plafonds de dépôt en fonction du moyen de paiement choisi. Les éventuelles restrictions et les frais de dépôt sont indiqués dans les sections « Payment Options » (Méthodes de paiement) et « Deposit Options » (Méthodes de dépôt) du Site Internet et sont expressément signalés lors de tout paiement. Pour les dépôts par virement bancaire de moins de 25 euros, Tipico est habilitée à déduire les frais bancaires du montant déposé et à facturer des frais de gestion complémentaires. Lorsque cela est approprié, ces frais sont expressément indiqués lors du paiement.
      6. Tipico se réserve le droit d'ajouter d'autres méthodes de paiement ou de limiter ou suspendre l'utilisation des méthodes de paiement existantes, à tout moment et sans notification préalable.
      7. Les frais d'annulation, rejet de débit, contre-passation et similaires encourus en cas de paiement incorrect sont supportés par le client et débités de son compte.
      8. Lorsque le client utilise un moyen de paiement électronique, il exclut tout rappel ou opération similaire lorsque l'ordre de paiement a été exécuté correctement. Hormis ce qui précède, les lois et dispositions internationalement reconnues pour les paiements électroniques sont applicables.
    2. Carte client Tipico
      1. Afin d'utiliser les services, le client peut demander une carte client dans n'importe quel centre de pari affilié Tipico.
      2. Il n'existe aucun droit légal d'obtenir effectivement une carte client. Tipico ou le centre de pari peut refuser de délivrer une carte client, à tout moment et sans justification.
      3. Le centre de pari qui délivre la carte assume l'entière responsabilité du solde enregistré sur la carte client. Les dépôts et paiements peuvent exclusivement être effectués dans le centre de pari concerné.
      4. Une carte client est enregistrée au nom de son titulaire et n'est pas transférable. Afin de de contrôler l'utilisation de la carte et éviter toute utilisation inadéquate, le client fournira une preuve de son identité sur demande du personnel du centre de pari, lors de toute utilisation de sa carte client.
      5. Tipico décline toute responsabilité concernant :
        1. Le solde enregistré sur une carte client ;
        2. L'utilisation inadéquate d'une carte client. En cas d'utilisation inadéquate d'une carte client, Tipico se réserve le droit d'engager des poursuites pénales ;
        3. Les pertes résultant de l'utilisation d'une carte client par des tiers ayant pris connaissance des coordonnées de connexion de la carte client ;
        4. Les préjudices subis par l'utilisateur lors de l'utilisation de sa carte client ou en raison de cette utilisation.
      6. La carte client doit être conservée avec soin afin d'éviter toute perte et/ou utilisation potentiellement inadéquate par des tiers. La perte ou le vol d'une carte doit immédiatement être signalé au centre de pari qui l'a délivrée. Ce dernier demandera alors le blocage de la carte client auprès de Tipico. En cas de perte ou de vol, le client peut demander une nouvelle carte sur présentation de documents d'identité adéquats. Tout montant subsistant sur une carte perdue sera saisi et uniquement payé sur présentation d'une preuve d'identité adéquate. Tipico se réserve le droit de facturer les coûts liés à la délivrance d'une nouvelle carte.
      7. Le client vérifiera régulièrement le solde et l'historique des paris de sa carte client. Il signalera immédiatement toute irrégularité constatée à un membre du personnel du centre de pari ayant délivré la carte client.
      8. Lorsqu'une quelconque partie (client, Tipico ou centre de pari) souhaite mettre un terme à la relation contractuelle, la carte client sera bloquée et saisie. Le paiement du solde subsistant sur la carte client peut être demandé auprès du centre de pari l'ayant délivrée et sera exécuté conformément aux dispositions de la clause A.X.
      9. Tipico se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment les services accessibles via une carte client. Lorsque le client ne souhaite plus utiliser les services compte tenu des modifications apportées aux conditions, celui-ci peut à tout moment retirer le solde qui subsiste sur la carte sur remise de cette dernière au centre de pari qui l'a délivrée.

III​. Utilisation de nos services

  1. Le recours à des méthodes peu scrupuleuses dans le cadre de l'utilisation de nos Services est interdit. Ceci concerne, en particulier, toute collusion ou participation à d'autres activités frauduleuses. Pareillement, l'utilisation de quelconques aides, notamment de scripts, robots ou spiders est strictement interdite. En cas de violation de ces dispositions, Tipico se conformera à la clause A.IV.3.i et se réserve le droit d'entamer des poursuites pénales face à tout comportement de ce type.
  2. Toutes les transactions sont contrôlées afin de détecter les éventuelles activités de blanchiment d'argent. Tipico se réserve le droit de communiquer l'identité du client ainsi que toute activité suspecte sur son compte aux autorités compétentes et de geler les fonds qui y sont détenus. Tipico se réserve également le droit de fermer le compte concerné et de confisquer les fonds.

IV​. Fermeture ou désactivation d'un compte

  1. Le client peut à tout moment fermer son compte.
  2. Tipico se réserve le droit de fermer le compte du client à sa seule discrétion, à tout moment et sans notification préalable. Le client sera averti par courriel de toute mesure en ce sens. Les paris déjà effectués et les paris en cours qui sont valables et ne contreviennent pas aux présentes conditions générales ne seront pas affectés par la fermeture du compte.
  3. Tipico se réserve le droit de saisir les soldes qui subsistent sur le compte du client, notamment les gains, et/ou de désactiver le compte lorsque Tipico établit ou considère raisonnablement que :
    1. le client possède plusieurs comptes actifs chez Tipico (l'utilisation d'une carte client Tipico ne sera pas considérée comme un compte supplémentaire aux fins de la présente clause) ;
    2. le nom et les coordonnées du client ne correspondent pas aux nom et coordonnées de la carte de crédit ou de débit ou des autres comptes de paiement utilisés pour effectuer des achats et des dépôts chez Tipico ;
    3. le client participe à une promotion Tipico et effectue un retrait avant d'avoir rempli les conditions imposées pour bénéficier de ladite promotion ;
    4. le client a fourni des informations incorrectes ou trompeuses lors de son inscription et/ou durant son contrat d'utilisation des Services Tipico ;
    5. le client n'a pas soumis les documents justificatifs corrects requis dans le délai imparti ;
    6. le client n'a pas atteint l'âge légal ;
    7. le client accède aux Services et les utilise depuis une juridiction où cet accès et cette utilisation sont interdits par la loi ;
    8. le client dépose des sommes provenant d'activités criminelles, illégales ou non autorisées ;
    9. le client a escroqué, escroque ou tente d'escroquer une quelconque personne ou partie, le client a eu recours à l'intelligence artificielle ou à d'autres systèmes (notamment des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) conçus spécifiquement pour l'emporter sur le système Tipico ou encore le client s'est rendu coupable de collusion ou de tentative de collusion avec d'autres joueurs afin d'escroquer Tipico, un centre de pari ou d'autres joueurs ;
    10. le client a permis à quelqu'un d'autre (délibérément ou par inadvertance) d'utiliser son compte ;
    11. le client a enfreint les dispositions contractuelles, en particulier les conditions générales ;
    12. le client a joué sur un quelconque autre site de jeu en ligne dans l'une des circonstances stipulées aux clauses A.IV.3.a à k ; et/ou
    13. le client a effectué des paris pour le compte de bookmakers ou preneurs de paris, ou de leurs employés.

V​. Frais applicables aux comptes inactifs

Lorsque le client ne se connecte pas à son compte sur le Site Internet pour une période de douze (12) mois ou plus, Tipico facturera des frais de gestion mensuels de 5,00 euros jusqu'à ce qu'aucun solde ne subsiste sur le compte ou que ce dernier reste inactif pour une période de trente (30) mois. Lorsque le client demeure inactif malgré les rappels écrits durant une période de 30 mois, Tipico est tenue de transférer tout solde qui subsiste sur le compte à la MGA.

VI​. Exclusion en vertu des règles de jeu responsable ou pour prévention de l'addiction au jeu

  1. Le client est tenu d'adopter un comportement de jeu responsable et peut s'informer concernant les risques d'addiction au jeu sur notre page consacrée au jeu responsable.
  1. Les clients qui ont été diagnostiqués comme présentant un comportement de jeu problématique ou qui sont en cours de traitement en raison de problèmes liés au jeu ne sont pas autorisés à utiliser les services de Tipico.
  1. Le client est tenu d'immédiatement informer Tipico lorsqu'il fait l'objet d'un diagnostic de trouble lié au jeu ou fait l'objet d'un traitement en raison d'un trouble lié au jeu.
  2. Tipico se réserve le droit d'interdire l'accès à ses Services de façon temporaire ou pour une durée indéterminée lorsqu'un client reconnaît souffrir d'un problème d'addiction au jeu ou lorsque Tipico juge raisonnablement que cela est le cas.
  3. À tout moment, le client peut lui-même bloquer son accès de façon temporaire ou pour une durée indéterminée, en particulier lorsqu'il lui semble que son comportement de jeu risque de devenir problématique. Cette auto-exclusion peut être effectuée en ligne ou en contactant le service clientèle.
  4. Tipico s'efforcera d'appliquer l'exclusion aussi rapidement que possible, compte tenu des contraintes techniques et organisationnelles, et du délai raisonnablement nécessaire afin d'effectuer cette adaptation. Tipico considère que la période d'auto-exclusion commence à courir lorsque l'adaptation est pleinement mise en œuvre et communiquée au client.
  5. Lorsque le client a toujours accès à son compte malgré sa demande d'auto-exclusion auprès de Tipico, celui-ci a pour responsabilité de signaler immédiatement au service clientèle que la demande d’auto-exclusion n'a pas été mise en œuvre.
  6. Les auto-exclusions temporaires ne peuvent en aucun cas être levées avant l'expiration de la période d'auto-exclusion.
  7. Les auto-exclusions demandées pour une durée indéterminée peuvent uniquement être levées par Tipico, conformément à la réglementation maltaise sur le jeu à distance (Maltese Remote Gaming Regulations) et uniquement après expiration du délai minimal réglementaire requis.
  8. Le client ne peut ouvrir d’autre compte, en particulier lorsqu'une exclusion par Tipico ou une auto-exclusion est en place.
  9. Toute mesure d'auto-exclusion ou d'exclusion par Tipico est uniquement valable pour les produits proposés sur le Site Internet.

VII​. Plafonds

  1. Le plafond global fixé pour les retraits ainsi que pour les gains sur paris sportifs est de 100 000 euros par client et par semaine. D'autres plafonds peuvent être d'application pour les gains.
  2. Le plafond global fixé pour chaque bulletin de pari est également de 100 000 euros. D'autres plafonds peuvent être d'application pour les gains.
  3. Via son compte en ligne, le client peut, sans qu'aucune justification ne soit requise, fixer lui-même des plafonds pour ses dépôts, mises et pertes afin de contrôler son comportement de jeu. Ces plafonds peuvent être fixés pour des durées de 24 heures, sept jours ou 30 jours. Durant la période sélectionnée, le client ne pourra plus effectuer aucun dépôt ni aucun pari lorsque les plafonds fixés ont été atteints. Ces différents plafonds peuvent être fixés en ligne ou en contactant le service clientèle. Les demandes de renseignements concernant la réduction des plafonds et/ou les demandes de modification de ces derniers sont traitées immédiatement. Les augmentations de plafonds prennent effet dans un délai de sept jours conformément à la réglementation maltaise sur le jeu à distance.
  4. Tipico n'est pas tenue d'assurer un suivi du comportement de jeu de ses clients mais se réserve le droit d'imposer des plafonds pour certains comptes conformément à la clause A.VII.3, lorsqu'elle le juge nécessaire dans un souci de jeu responsable. Tipico en informera alors le client.

VIII​. Calcul des gains

  1. Les gains sur les paris à cote fixe sont calculés en multipliant la cote par la mise.
  2. Les gains sont automatiquement crédités sur le compte du client. Dans certains cas, le crédit des gains peut être différé jusqu'à la publication du résultat officiel. Ceci s'applique également au compte lié à une carte client.
  3. Le paiement des gains peut être différé si nécessaire, par exemple, pour des raisons de sécurité ou afin de respecter des obligations légales. Ceci sera en particulier le cas lorsque a) des procédures internes sont requises afin de garantir le respect des obligations légales ou b) Tipico possède un intérêt légitime dans la parfaite clarification des faits.
  4. Le résultat d'un pari sera évalué et déterminé lorsque l'issue de l'événement concerné est connue avec certitude. Tipico accepte uniquement les résultats qui surviennent durant l'événement. Toute modification apportée ultérieurement est sans influence sur l'évaluation du résultat du pari. Les paris déjà dénoués au moment d'une interruption (paris en direct, paris de mi-temps, paris sur la durée du match, paris ±, premier but, etc.) sont évalués indépendamment du moment où survient l'interruption ou la reprise du jeu. Lorsque l'événement est annulé durant les prolongations ou les tirs de penalties, le résultat au terme de la période normale de jeu (blessures et arrêts de jeu inclus) sera pris en compte.
  5. Lorsqu'un événement sportif qui a été annulé, interrompu ou retiré reprend ou se poursuit avant la fin du jour suivant, heure locale, en débutant à l'heure et sur les lieux initiaux de l'événement faisant l'objet du pari, la mise s'appliquera au nouvel événement disputé. Le pari demeure également valable lorsque l'événement est à nouveau disputé ou se poursuit sur terrain neutre. Lorsque le match n'est pas redémarré ou poursuivi, le pari sera déclaré nul. Ceci ne s'applique pas aux paris déjà dénoués avant l'abandon (par exemple, set gagné, jeu gagné ou paris ±).
  6. Dans le cas d'un pari simple, la nullité d'un pari engendre l'annulation de l'intégralité du contrat de pari et la mise du client est remboursée. Lorsqu'un pari partiel au sein d'un pari combiné est déclaré nul, celui-ci sera évalué avec une cote de 1,0 et toutes les cotes du pari combiné seront adaptées en conséquence de manière à ce que le pari combiné puisse encore être remporté pour autant que tous les autres paris qu'il contient le soient. Les frais éventuels, par exemple sur les paris individuels, ne sont pas remboursés.
  7. Les matches de ligue ou les matches de tournoi tels que les matches de Coupe interrompus par l'arbitre avant la fin de la durée de jeu prévue sont évalués conformément au score final au moment de l'interruption, à condition que l'arbitre déclare le match valable en donnant le coup de sifflet final et que le match soit ajouté aux tableaux officiels et ne soit pas ultérieurement rejoué ou poursuivi.
  8. Tipico n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur de saisie, de transmission et/ou d'évaluation des données. Lorsque des erreurs évidentes surviennent dans la saisie des cotes et/ou l'évaluation des résultats des paris (par exemple, fautes de frappe, rencontres incorrectes, erreurs évidentes dans les cotes, handicaps incorrects, nombre erroné de buts pour les paris ±), Tipico se réserve le droit d'apporter des corrections à effet rétroactif ou de déclarer la nullité des paris concernés.
  9. Quoi qu'il arrive, les paris sont nuls lorsque le client tire parti d'erreurs évidentes dans les opérations de saisie, les processus techniques et la transmission des cotes et d'autres informations décisives pour le résultat d'un pari (par exemple, identités des équipes participantes, handicap obligatoire, nombre de buts pour les paris ±) et effectue des paris frauduleux, par exemple, avec des mises anormalement élevées. Les dispositions légales en matière d'appel demeurent inaltérées.
  10. Tipico ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour des informations mises à disposition, par exemple, les listes de cotes ou les résultats en direct. Seules les cotes confirmées et enregistrées par Tipico sont décisives.
  11. Dans certaines circonstances particulières, Tipico propose le « rachat » des bulletins de paris. Le client ne dispose en revanche d'aucun droit de revente d'un bulletin de pari à Tipico.
  12. En présence de toute suspicion de manipulation d'un pari ou d'une course, Tipico se réserve le droit de bloquer le paiement pour la course ou l'événement sportif concerné jusqu'à ce qu'un tribunal d'arbitrage sportif ou ordinaire détermine qu'aucune manipulation du pari ou de la course n'est survenue. À défaut de clarification des faits devant un tel tribunal, seule la mise sera remboursée.

IX​. Conditions régissant les bonus

À la discrétion de Tipico et lorsque certains critères sont remplis, un bonus est payé au client. La satisfaction des conditions requises est évaluée au moment où le pari est effectué. Ces conditions sont communiquées au client sur le Site Internet, par courriel ou via les avis affichés dans les centres de pari. Les bonus sont automatiquement crédités sur le compte du client. Les bonus de ce type ne peuvent être payés tant que les conditions requises ne sont pas remplies.

X​. Retrait

  1. Le client peut demander le retrait du solde existant de son compte en tout ou partie et à tout moment, pour autant que tous les paiements entrants aient été confirmés et que tous les montants déposés aient été utilisés au moins une fois pour effectuer des paris. Les conditions applicables pour les bonus doivent être remplies.
  2. Retrait en ligne
    1. Le montant minimal de retrait par virement bancaire est de 25 euros. Les montants plus faibles peuvent exclusivement être payés via une méthode de paiement différente et conformément aux dispositions en vigueur contre le blanchiment d'argent.
    2. Les retraits sont crédités sur le même compte ou via la même méthode de paiement que ceux utilisés pour effectuer les dépôts (politique de boucle fermée). Tipico se réserve le droit de refuser un retrait lorsque la méthode de dépôt diffère de la méthode de retrait demandée. Lorsque la méthode de dépôt utilisée ne permet pas au client de recevoir des paiements, le retrait peut être crédité sur un compte bancaire désigné par le client et dont il est titulaire.
    3. Tipico se réserve le droit de ne traiter une opération de retrait qu'après présentation par le client d'un passeport en cours de validité ou d'un document d'identité équivalent avec photo. Lorsqu'un retrait est demandé, Tipico se réserve le droit de retenir le montant demandé jusqu'à la vérification satisfaisante des coordonnées de paiement.
    4. Les réclamations relatives aux retraits doivent être reçues dans les 30 jours de la demande de retrait.
    5. Le client peut demander trois retraits par semaine (du lundi au dimanche) sans encourir de frais. Pour chaque retrait supplémentaire au cours d'une semaine donnée, Tipico facturera 5,00 euros de frais.
    6. Tipico se réserve le droit de rejeter une demande de retrait d'un client via une méthode de paiement particulière et d'exiger le transfert sur le compte bancaire du client sans avoir à fournir de justification.
  3. Retraits dans les centres de pari
    1. Les gains des paris effectués par le client à l'aide de sa carte client sont automatiquement crédités sur cette dernière. Les relevés des paris enregistrés sont exclusivement destinés à informer le client et ne constituent pas des demandes de retrait. Les retraits sont possibles dans le centre de pari ayant délivré la carte ainsi que dans toute autre agence agréée pour autant que le client signe un reçu attestant du retrait. Afin de permettre les contrôles et éviter les abus, la présentation d'un document d'identité avec photo peut être exigée.
    2. Les soldes sont gérés par le centre de pari ayant délivré la carte client. Les retraits ne peuvent être demandés auprès de Tipico.

XI​. Pari / Paiement anticipé

  1. À chaque fois que le client effectue un pari, il accepte les Conditions générales en vigueur.
  2. La mise minimale par pari est de 1,00 euro. Pour les paris à système et multiples, la mise minimale par combinaison est de 25,00 euros. La mise minimale exigée pourra dans certains cas être soumise à des règles différentes.
  3. Un pari est uniquement accepté lorsque le compte du client dispose de fonds suffisants. Lorsqu'un pari est accepté en l'absence de fonds suffisants, par exemple, en raison d'une défaillance technique, celui-ci sera réputé inexistant. Lorsque les fonds disponibles sur le compte du client ne couvrent que partiellement la mise, Tipico se réserve le droit d'accepter le pari pour une mise équivalente au montant disponible.
  4. Le client est tenu de vérifier que les données de chaque pari sont correctes. Dans certaines circonstances, Tipico offre la possibilité d'annuler un pari. L'annulation peut être demandée en ligne dans la section « My Bets » (Mes paris). En règle générale, les paris en direct ne peuvent pas être annulés.
  5. Un pari est considéré comme accepté lorsque le client reçoit une confirmation et que le pari s'affiche dans le compte du client dans la section « My Bets » (Mes paris).
  6. Un pari n'est pas valable lorsque la date et l'heure de son enregistrement ou les données personnelles requises du client ont été omises en raison d'erreurs de transmission des données. La mise sera remboursée.
  7. Tipico définit le délai d'acceptation des paris. Ce délai est fixe. Les paris acceptés après le début de l'événement concerné sont nuls, à l'exception des paris en direct.
  8. Seules les données enregistrées par Tipico prévalent et sont prises en compte afin de déterminer le contenu de chaque pari. Sur demande, Tipico est de tenu de communiquer ces données enregistrées. Des régularisations ne peuvent être appliquées à un compte de pari qu'en cas d'erreur évidente, par exemple, une faute de frappe ou une erreur de calcul.
  9. Seules les personnes physiques agissant en leur propre nom et pour leur propre compte peuvent conclure des contrats de pari avec Tipico. Il est interdit d'effectuer des paris au nom et pour le compte de tiers ou en groupe.
  10. Il est également interdit d'obtenir un avantage injustifié par collusion ou association avec d'autres parieurs, ou par le recours à d'autres méthodes malhonnêtes. Lorsque des irrégularités sont décelées, par exemple, l'exécution fréquente d'un même pari ou une mise inhabituellement élevée chez un ou plusieurs clients, les paris concernés pourront être déclarés nuls et les comptes de ces clients pourront être fermés.
  11. Sans préjudice de la clause A.II.1.e, Tipico peut autoriser des paris commerciaux moyennant autorisation / approbation préalable.
  12. Les paris portant sur des événements sportifs dans lesquels le client est impliqué (par exemple, en tant que sportif, propriétaire, manager ou représentant officiel d'une association participante) sont interdits. Tipico se réserve le droit d'annuler ces paris, même après la fin de l'événement concerné. Ceci vaut également en cas de violation du règlement d'une association.
  13. Lorsque des informations sont connues concernant l'issue de l'événement ou que le client avait connaissance d'informations relatives à l'issue de l'événement au moment où le pari a été accepté, ce dernier peut être déclaré nul.
  14. Le client peut consulter son historique de pari pour les 90 derniers jours dans la section « Account Statement » (Relevé de compte). Le client peut sélectionner certaines périodes et imprimer son historique de pari à tout moment sous la forme d'un relevé de compte.
  15. Paiement anticipé des gains
    1. Tipico propose le paiement anticipé des gains pour une sélection d'événements et de marchés, en avant match et en direct, sur les paris simples et combinés.
    2. Tipico se réserve le droit de suspendre, supprimer ou modifier à tout moment la fonction de paiement anticipé. La disponibilité de la fonction de paiement anticipé pour un marché ou un événement donné est laissée à l’entière discrétion de Tipico.
    3. Lorsque la fonction de paiement anticipé est disponible, le client sera en mesure de demander l'évaluation d'un pari avant que le résultat définitif de l'événement concerné ne soit connu. Toute demande de ce type est soumise à approbation.
    4. Le montant payé anticipativement est calculé sur la base de la cote actuelle et est donc susceptible de varier. Le montant affiché à un moment donné est celui qui sera versé sur le compte du client dès l’approbation de la demande. En cas de variation de ce montant entre la demande et l’approbation par le système, le client est invité à confirmer le nouveau montant affiché.
    5. Lorsque le paiement anticipé est disponible pour un événement ou un marché, un bouton s'affichera à la fin de chaque pari. Ce bouton affiche la valeur du pari à ce moment spécifique.
    6. Les bonus sur les gains potentiels d'un pari combiné ne s'appliquent pas lorsque le paiement anticipé est utilisé pour clore / demander le paiement intégral d’un pari.
    7. Les paris dont le paiement intégral est demandé de manière anticipée ne sont pas pris en compte pour le calcul des bonus actifs.
    8. Le paiement anticipé n'est pas disponible pour les paris gratuits.
    9. Tipico se réserve également le droit d'annuler un paiement anticipé lorsque celui-ci a été accepté alors que le résultat de l’événement, du marché ou du pari était déjà connu et/ou d'effectuer une contre-passation lorsqu’un marché ou un événement a fait l'objet d'un paiement par erreur.
    10. Tipico ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité de la fonction de paiement anticipé, que ce soit pour des raisons techniques ou autres. En pareil cas, un pari sera payé selon le résultat final.

XII​. Conditions particulières applicables aux opérations des centres de pari

  1. Les centres de pari n'ont aucun pouvoir de représentation de Tipico. Ils ne sont pas habilités à signer ou accepter des déclarations d'intention au nom de Tipico. En particulier, un centre de pari ne peut modifier les cotes au nom de Tipico. Un centre de pari est le représentant du client ainsi que son intermédiaire autorisé pour la réception de déclarations d'intention et de paiements relatifs à des paris.
  2. Toutes les listes de cotes sont publiées sur le Site Internet et sont également consultables dans les centres de pari via les terminaux.
  3. Tipico se réserve le droit de facturer des frais pour des paris spécifiques sans aucune justification. Lorsque des frais sont facturés, une communication sera affichée dans le centre de pari et sur le bulletin de pari.
  4. Les gains sont uniquement payés sur présentation du bulletin de pari original.
  5. Mises
    1. Un pari est considéré comme accepté lorsqu'il est introduit dans le système Tipico et qu'une confirmation de pari a été envoyée.
    2. Le client doit vérifier les données d'un pari avant de le valider ou de le déposer. Les réclamations ultérieures ne seront pas prises en compte.
    3. La mise minimale par pari est de 2,00 euros. Pour les paris combinés, la mise minimale par combinaison est de 0,25 euros. Tipico se réserve le droit de prévoir des montants différents selon les centres de pari. Si nécessaire, la règle modifiée est affichée dans le centre de pari concerné.
    4. Les modifications ou autres manipulations dont font l'objet les bulletins de paris et les confirmations de paris (carte client) initiaux annulent toute possibilité de gain du client. La mise n'est pas remboursée.
  6. Les plafonds applicables aux gains peuvent s'écarter des plafonds définis aux clauses A.VII.1 et 2. Le client s'informera concernant les plafonds applicables dans chaque centre de pari.

XIII​. Règles générales applicables aux paris

  1. Des règles particulières s'appliquent à certains types de paris sportifs et d'autres catégories. Ces règles particulières prévalent sur les règles générales.
  2. Hormis ces règles générales et particulières, des règles spécifiques peuvent également s'appliquer aux paris sur certains marchés.
  3. Les paris sportifs peuvent être des paris simples, combinés (cumulatifs) ou à système. Les paris simples peuvent ne pas être autorisés pour certains types de sports ou événements. Les conditions applicables sont détaillées dans les listes de cotes (par exemple, min. 3 jeux).
  4. Pour simplifier la description des paris, certaines formulations et certains caractères et chiffres sont utilisés. Voici leurs significations :
    1. « 1 » signifie que la première équipe mentionnée gagne. « 2 » signifie que la seconde équipe mentionnée gagne. « X » signifie qu'aucune équipe ne gagne.
    2. « Pari à 2 choix » : un pari sur « 1 » l'emporte si la première équipe gagne. Un pari sur « 2 » l'emporte si la seconde équipe gagne. En cas de match nul, toutes les mises sont remboursées.
    3. « Pari ± » : un pari sur « - » l'emporte si le nombre d'événements faisant l'objet du pari est inférieur au nombre spécifié. Un pari sur « + » l'emporte si ce nombre est supérieur au nombre spécifié.
    4. « Double chance » : « 1X » signifie que la première équipe mentionnée ne perd pas. « X2 » signifie que la seconde équipe mentionnée ne perd pas. « 12 » signifie que la rencontre ne se termine pas par un match nul.
    5. « Pari sur le déroulement de la rencontre » : « 1/1 » signifie que la première équipe mentionnée marque la première et remporte la rencontre. « 1/X » signifie que la première équipe mentionnée marque la première et que la rencontre se termine par un match nul. « 1/2 » signifie que la première équipe mentionnée marque la première puis perd la rencontre.
    6. « Handicap » : dans un pari avec handicap, une équipe démarre la rencontre avec une « avance fictive ». Ce handicap est ajouté au résultat final. Le résultat final est évalué en incluant le handicap. Par exemple, un handicap de 0:1,5 signifie que 1,5 point/but sera ajouté au résultat final de la seconde équipe.
    7. « Pari sur la durée de jeu restante » : les événements déjà dénoués (par exemple, buts ou sets joués) ne comptent pas.
  5. Le résultat après la durée de jeu habituelle, blessures ou arrêts de jeu inclus, s’applique à tous les sports. Les éventuelles prolongations ou tirs de penalties n'interviennent pas dans l'évaluation des gains. Les exceptions à cette règle sont communiquées soit par les preneurs de paris soit dans des règlements spécifiques aux différents sports.
  6. Lorsque la partie faisant l'objet d'un pari ne participe pas à l'événement, quelle qu'en soit la raison, mais que l'événement a quand même lieu, le pari est perdu. Ceci s'applique à tous les paris sportifs. Toutefois, lorsque l'ensemble de l'événement concerné n'a pas lieu, les paris seront déclarés nuls.
  7. Seul un joueur qui marque pour sa propre équipe est considéré comme marquant des points ou comme buteur.
  8. Pour les paris de type « buteur », le joueur faisant l'objet du pari doit participer à la rencontre dès le début, faute de quoi le pari est nul. Les remplacements ultérieurs ne seront pas pris en compte dans ce contexte. Il existe une exception à cette règle : les paris sur le « 1er buteur » restent valables même si le joueur ne participe pas dès le début ou ne joue pas durant toute la rencontre.
  9. Pour les paris sur les situations standard (par exemple, corners ou coups francs), sont seulement pris en compte la situation standard effectivement survenue et le moment de sa survenance. Pour les paris sur l'événement déclenchant la situation standard (par exemple, faute, hors-jeu), le moment où l'arbitre siffle sera considéré comme le moment de l'événement.
  10. Égalité : lorsque deux participants au moins à un événement sportif sont déclarés gagnants, les cotes des paris sont divisées en conséquence.
  11. Paris à long terme
    1. En règle générale, les paris à long terme sont proposés concernant des événements majeurs (par exemple, un tournoi). Par exemple, le pari pourrait être proposé sous la forme d'une question :
      1. Quelle équipe gagnera la coupe du monde de football ?
      2. Qui gagnera le tournoi de tennis de Wimbledon ?
      3. Quelle équipe sera reléguée en deuxième division de la Bundesliga ?
    2. Les paris à long terme sont évalués que tous les participants soient listés et participent ou non. Toutes les mises des paris à long terme sont perdues lorsque le participant ou l'équipe faisant l'objet du pari ne participe pas à l'événement ou abandonne.
    3. Le résultat effectif repose sur la dernière rencontre / le dernier événement (par exemple, dernier match ou dernier jour de jeu) à minuit (heure locale de l'événement). Les modifications apportées au résultat à ce stade, quelle qu'en soit la raison, sont sans effet sur l'évaluation du pari.
    4. Lorsque deux ou plusieurs participants partagent une position finale donnée, les tarifs/cotes sont divisés par le nombre de participants partageant ladite position.
  12. Paris en direct
    1. Les paris en direct sont identifiés par les mentions « Direct », « Top » ou « MT ». Ces paris sont explicitement autorisés après le début de l'événement concerné. Les cotes sont ajustées en permanence en fonction du déroulement du jeu. Des données en temps réel étant essentielles, les cotes des paris en direct sont uniquement affichées sur des écrans spéciaux dans les centres de pari ainsi que sur le Site Internet. Les paris portant la mention « MT » sont uniquement proposés durant la mi-temps.
    2. Lorsque Tipico a accepté un pari en direct, celui-ci ne peut plus être annulé par le client.
    3. Lorsque la transmission des données et/ou la couverture télévisée est retardée durant des paris en direct, avec pour conséquence la non prise en compte dans les cotes d'une évolution majeure dans le déroulement du jeu, Tipico se réserve le droit de déclarer la nullité des paris effectués.
    4. Pour chaque pari en direct, le résultat actuel/ dernier score est toujours mentionné. Le pari est nul lorsque le dernier score mentionné pour l'événement concerné est clairement incorrect.
    5. Par ailleurs, les règles générales de pari et les règles spécifiques à certains sports sont également applicables aux paris en direct.
  13. Toutes les informations fournies par Tipico sont dépourvues de garantie : ceci inclut le Site Internet, les terminaux dans les centres de pari, les moniteurs affichant les cotes, les programmes de pari, toutes les publicités, les médias sociaux et les lettres d'information. En particulier, les heures de début, les résultats, les statistiques, les résultats en direct, etc. peuvent évoluer sans que Tipico n'en soit informée ou peuvent être transmis de façon incorrecte par les divers prestataires.
  14. Tipico décline toute responsabilité eu égard à l'exactitude des informations complémentaires relatives à des compétitions (par exemple, coupe de ligue ou match amical), à l'écourtement de la durée de jeu (tournois courts, tournois indoor) ou au lieu de l'événement (par exemple, terrain neutre). Ces informations n'ont aucune influence sur la détermination des gains.
  15. Il est interdit d'effectuer plusieurs types de paris pour un même événement sportif dans le cadre d'un pari combiné (par exemple, le Bayern Munich gagne et le résultat final est 3:0 pour le Bayern Munich).
  16. En cas de doute, l'évaluation de tous les événements (par exemple, la survenance ou non d'un but contre son propre camp) repose sur l'évaluation officielle par l'association concernée.

XIV​. Sports

Il existe des offres de paris et des critères de cote spécifiques pour chaque sport. Voici les sports les plus populaires et les plus fréquemment proposés. Tipico propose également des cotes pour différents types de sports en fonction du calendrier des événements sportifs. Les conditions générales de pari s'appliquent également aux sports qui ne sont pas repris ci-dessous.

  1. Football américain / Football
    1. Tous les types de paris sur les matchs reposent sur le résultat au terme de la durée prévue de 90 minutes, sauf indication contraire. Ceci inclut les blessures et les arrêts de jeu mais exclut les prolongations, les tirs de penalties et les buts décisifs.
    2. Pour les matchs amicaux, tous les types de paris seront payés sur la base du résultat au terme de la rencontre (à l'exclusion de toute prolongation), que la durée de jeu ait atteint les 90 minutes prévues ou non. Des exceptions à cette règle sont applicables aux matchs amicaux, lorsque la durée de jeu prévue diffère de façon significative (par exemple, 3 x 45 minutes, 1 x 45 minutes, 2 x 45 minutes). Dans ce cas, les paris sont nuls.
    3. Lorsque le match se joue sur terrain neutre, l'équipe indiquée à gauche est l'équipe à domicile et l'équipe indiquée à droite est l'équipe en déplacement.
    4. Pour les paris portant sur les cartons, les règles suivantes sont d'application :
      1. Seuls les cartons présentés à des joueurs actifs sur le terrain durant un match sont pris en compte.
      2. Un carton jaune/rouge compte pour un carton rouge et n'est pas compté comme un carton jaune normal.
    5. Un pari sur les blessures ou les arrêts de jeu fait référence au temps écoulé indiqué par le quatrième arbitre.
    6. Lorsque le pari porte sur le tir de penalties, celui-ci est considéré comme remporté lorsque le buteur marque directement (les rebonds ne sont pas pris en compte).
  2. Tennis
    1. Les paris sont uniquement valables lorsque la première balle a été jouée. Lorsqu'un joueur se retire (blessures, disqualification) avant ou durant le match concerné, le pari est déclaré nul. Ceci ne s'applique pas aux paris déjà évalués ou dénoués avant l'abandon (par exemple, set gagné, jeu gagné, paris ±, paris avec handicap). Lorsqu'un match est interrompu ou différé, le pari reste valable pour le tournoi jusqu'à ce que le match soit effectivement joué.
    2. Lorsque le match ne fait pas partie d'un tournoi, le pari est considéré comme nul à moins que le match ne soit rejoué ou poursuivi avant la fin du jour suivant.
    3. Dans le cadre de certaines compétitions, un tie-break (parfois appelé super tie-break) est joué à la place du troisième set. Lorsque l'issue du match est déterminée au tie-break, ce dernier est considéré comme le troisième set. Toutefois, le tie-break lui-même est uniquement considéré comme un seul jeu. Le résultat d'un pari sur le nombre de sets gagnés est par conséquent 2-1 en faveur du gagnant du tie-break. Exemple : Dans un match en trois sets, le joueur/l'équipe A remporte le premier set 6-3, le joueur/l'équipe B remporte le deuxième set 3-6 et le joueur/l'équipe A remporte le tie-break. Le résultat d'un pari sur le nombre de sets gagnés est par conséquent 2-1 en faveur du joueur/de l'équipe A et le nombre total de jeux est de 19.
  3. Hockey sur glace
    1. Sauf indication contraire, les paris proposés sur le hockey sur glace portent sur le score au terme de la durée de jeu habituelle.
    2. La durée de jeu habituelle prise en compte est de 60 minutes (3 x 20 minutes) à l'exclusion des prolongations et des penalties.
  4. Sports américains (NFL, MLB)
    1. Sauf indication contraire, les paris proposés sur les sports américains sont évalués sur la base du score au terme de la durée normale de jeu (prolongations incluses).
    2. Ceci ne vaut pas pour l'American Soccer League (MSL) et la National Hockey League (NHL), où le score au terme de la durée normale de jeu est pris en compte.
  5. Basket-ball

Sauf indication contraire, les paris proposés sur le basket-ball sont évalués sur la base du score au terme de la durée normale de jeu (prolongations incluses). Dans certaines circonstances, Tipico propose également des cotes en cas de match nul (X) pour les paris de type « pronostic », auquel cas le résultat au terme de la durée normale de jeu (à l'exclusion des prolongations) sera pris en compte.

  1. Sports automobiles

Lorsque les deux conducteurs concernés par un pari se retirent de la course, le conducteur qui a effectué le plus grand nombre de tours/étapes est considéré comme le gagnant. Dans le cas où les deux conducteurs quittent la course au même tour ou à la même étape, le résultat est évalué à 1,0.

XV​. Confidentialité des données

Veuillez consulter notre politique de confidentialité des données pour plus de détails.

XVI​.  Réclamations

  1. En cas de mécontentement, le client peut adresser ses réclamations via le formulaire de contact disponible à l'adresse www.tipico.com/fr/nous-contacter/. Tipico s'efforce de traiter les réclamations dans un délai maximal de 72 heures à compter de leur réception.
  2. Les réclamations relatives à des transactions spécifiques (dépôts, retraits, paris effectués, etc.) sont uniquement acceptées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la transaction concernée.
  3. Lorsque le client n'est pas satisfait de la manière dont sa réclamation a été résolue ou gérée, il peut la transférer directement à la MGA en adressant un courriel à l'adresse support.mga@mga.org.mt. Il importe de souligner que seules les réclamations sérieuses sont prises en compte par la MGA.

Version 16 Date de publication : 28.02.2018 Tipico Co. Ltd

Politique de confidentialité

I​. Généralités

  1. Tipico met un point d’honneur à préserver la confidentialité des données à caractère personnel de l’utilisateur. La présente politique de confidentialité vous explique en détails les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel englobent les informations qui concernent les circonstances personnelles ou matérielles d’une personne identifiée ou identifiable. Ceci peut notamment inclure les nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance d'une personne mais également ses coordonnées financières ou une copie de sa carte d'identité.
  2. À chaque fois que Tipico collecte, traite et conserve des données à caractère personnel, l'entreprise ou la société affiliée du groupe Tipico avec laquelle vous vous trouvez dans une relation contractuelle assume la responsabilité du traitement de ces données.
  3. Nos règles de protection des données respectent l'ensemble de la législation applicable en matière de protection des données, y compris les dispositions du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, ainsi que toute autre législation européenne ou nationale en vigueur.
  4. Votre utilisation de nos services emporte acceptation de la présente politique de confidentialité et de l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de cette dernière. Il en va de même lorsque vous demandez une carte client dans un centre Tipico.
  5. Cette politique de confidentialité peut régulièrement faire l’objet de modifications, notamment en cas de modification de la législation, d’introduction de nouvelles lois ou de révision ou d’extension de notre offre. Toute modification sera publiée sur notre site Internet. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

II​. Modalités de collecte, utilisation et conservation de vos informations par Tipico

  1. Nos sites Internet disposent de différentes fonctionnalités grâce auxquelles nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel. Voici une description des informations qui peuvent être collectées lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou que vous utilisez l'une de nos applications mobiles.
  2. Formulaire de contact : les données collectées via notre formulaire de contact sont uniquement utilisées pour traiter les demandes de renseignements que nous recevons de cette manière.
  3. Téléchargement de documents : nos sites Internet peuvent le cas échéant permettre de télécharger des documents. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, les documents transmis sont enregistrés dans votre dossier client. Ces documents seront uniquement utilisés afin de permettre le traitement de vos demandes (par exemple, documents de candidature pour un poste vacant) et le cas échéant, afin de remplir notre obligation de communiquer l'identité d'un client.
  4. Services de paiement : lorsque vous nous fournissez un compte bancaire, les données d’une carte de crédit ou toute autre information en vue d’effectuer des paiements, ces données sont collectées et peuvent être transmises au fournisseur des services de paiement. Des conditions générales supplémentaires propres à ces prestataires peuvent être d’application. Vous en serez informés dans la boîte de dialogue de dépôt ou de retrait.
  5. Achat et remboursement de bons ou de soldes de bons : lorsque vous achetez un bon pour un produit ou service que nous proposons, nous pouvons échanger les informations requises pour l’émission et le remboursement de ce bon avec les prestataires appropriés. Des conditions générales supplémentaires propres à ces prestataires peuvent être d’application.
  6. Fonction de chat en direct : nous conserverons et utiliserons les données enregistrées via la fonction de chat en direct avant de permettre le traitement de vos demandes de renseignements.
  7. Inscription :
    les informations que vous communiquez à Tipico lors de votre inscription sont utilisées pour la configuration de votre compte ainsi que pour remplir notre obligation de communiquer, le cas échéant, l'identité d'un client, pour lutter contre la fraude, et pour le dépannage ou la maintenance de nos différentes fonctionnalités. Lorsque vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous pouvez demander à recevoir à nouveau ces informations en introduisant simplement votre adresse électronique. Les données collectées via la fonction de rappel du nom d’utilisateur ou du mot de passe seront exclusivement utilisées en vue d’envoyer à nouveau les informations de connexion oubliées.
  8. Inscription dans un centre de pari : nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez pour l'obtention d'une carte client dans un centre de pari Tipico. Ces informations sont utilisées pour configurer votre compte, pour remplir notre obligation de communiquer, le cas échéant, l'identité d'un client, ainsi que pour lutter contre la fraude.
  9. Nous collectons et utilisons exclusivement vos données à caractère personnel :
    1. lorsque celles-ci sont nécessaires afin de fournir les services que vous avez demandés (par exemple, pour le traitement et le règlement de vos paris) ainsi que dans le cadre de toute enquête liée à notre offre de paris et de jeux de casino ;
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    3. à des fins d'analyse et pour l'amélioration de nos services ;
    4. dans les cas où vous avez consenti à leur utilisation (par exemple, envoi de lettres d'information) ; et
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  11. Si vous refusez de nous communiquer certaines informations personnelles, Tipico peut se trouver dans l'impossibilité de vous fournir les services demandés, en particulier dans les cas où nous sommes légalement tenus de collecter lesdites informations. Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel de votre plein gré, ces données seront utilisées aux fins pour lesquelles votre consentement a été demandé et accordé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte.
  12. Vos données à caractère personnel seront traitées de manière strictement confidentielle. Nous conservons uniquement vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire compte tenu de l'objectif visé par leur collecte ou aussi longtemps que la loi l’autorise.

III​. Lettres d'information et messages publicitaires

Si vous êtes inscrit sur l'un de nos sites, nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer notre lettre d'information, qui couvre tous nos services, et/ou pour vous envoyer d'autres messages publicitaires, pour autant que vous ayez donné votre consentement, ou dans les cas où nous jugeons avoir un intérêt légitime à le faire et ne pas porter atteinte à votre droit à la confidentialité. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles lettres d'information et/ou messages publicitaires, vous pouvez à tout moment nous l'indiquer en cliquant sur le lien Unsubscribe (Désinscription) qui figure dans chaque lettre d'information/message, ou en modifiant les paramètres de votre compte.

IV​. Communication de vos données à caractère personnel à des tiers

  1. Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, excepté selon les modalités expressément stipulées dans la présente politique de confidentialité.
  2. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux sociétés du groupe Tipico. Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires avec lesquels Tipico entretient des relations contractuelles et qui fournissent une partie des services que vous demandez pour le compte de Tipico. Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités ou à d'autres organes compétents en raison de notre obligation légale de détection et de prévention de la fraude, ainsi que pour préserver les intérêts des collaborateurs de Tipico.
  3. Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers, nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de garantir que ces tiers respectent des règles de confidentialité identiques à celles appliquées par Tipico.
  4. Nous transférons uniquement des données vers des pays extérieurs à l’Espace économique européen lorsque le destinataire garantit le respect de règles de protection des données comparables à celles en vigueur en Europe.

V​. Contrôles d’identité et prévention de la fraude

  1. Tipico joue un rôle actif dans la promotion de l’intégrité du sport et la prévention des matches truqués. Nous collaborons avec différentes organisations et systèmes d'alerte précoce afin d'identifier les paris truqués. Dans l’éventualité de toute suspicion de manipulation, nous sommes habilités à transmettre les données nécessaires aux organisations compétentes, notamment : Sport Integrity Monitor Ltd., 24a Soho Square, London, England W1D 4FA, UK ; Sportradar AG, Feldliststrasse 2, 9000 St. Gallen, Switzerland ; FIFA Early Warning System GmbH, Badenerstrasse 141, CH-8004 Zürich, Switzerland ; Comité international olympique, route de Vidy 9, 1007 Lausanne, Suisse. Lorsque nous sommes légalement tenus ou encore habilités à contrôler votre identité, nous nous réservons le droit de protéger nos intérêts légitimes en vérifiant votre identité avec l’aide des services compétents, notamment : SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden (www.schufa.de), Germany ; GB Group Plc, The Foundation, Herons Way, Chester Business Park, Chester CH4 9GB, UK ; Iovation Inc., 111 SW 5th Avenue, Suite 3200, Portland, OR 97204, USA. Pour ce faire, nous transférons les données à caractère personnel fournies aux entreprises reprises ci-dessus, qui procéderont alors aux contrôles et vérifications appropriés. Les informations qu’ils nous fourniront serviront de base à notre décision d’établir, de poursuivre ou de mettre un terme à la relation contractuelle.
  2. Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des contrôles de sécurité afin de valider votre identité, votre âge et vos données d’inscription, et contrôler votre utilisation des services et vos transactions financières, afin d’identifier toute violation éventuelle de nos conditions générales et de la législation en vigueur. Ces contrôles de sécurité peuvent notamment couvrir les informations concernant les cartes de crédit et / ou d’autres formes de vérification de vos données dans les bases de données de tierces parties. Afin de faciliter de tels contrôles de sécurité, vous acceptez également de nous fournir toutes les informations et documents complémentaires que nous sommes susceptibles de vous demander. En acceptant nos conditions générales et notre politique de confidentialité, vous nous autorisez, ainsi que nos employés, représentants et prestataires, à utiliser vos données à caractère personnel et à les communiquer à des tiers lorsque nous le jugeons nécessaire, afin de contrôler les informations que vous avez fournies lors de l’utilisation de nos services. Ceci peut, si nécessaire, impliquer le transfert de ces informations en-dehors du pays concerné, y compris en-dehors de l’Espace économique européen.

VI​. Vos droits

  1. Vous avez le droit de :
    1. demander une copie de vos données à caractère personnel ;
    2. rectifier vos données à caractère personnel ;
    3. demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
    4. demander une limitation des traitements appliqués à vos données à caractère personnel ;
    5. faire objection au traitement de vos données à caractère personnel ;
    6. retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en vous désinscrivant de notre lettre d'information) ;
    7. recevoir vos données à caractère personnel selon un format structuré, courant et lisible par un ordinateur et/ou demander leur transfert à un autre organisme responsable.
  2. Toutes les demandes et réclamations peuvent être adressées à Tipico à l'adresse électronique indiquée à la section B.IX. Nous examinons toutes les demandes et réclamations, et nous y répondons dans les meilleurs délais. Vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données si la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ne vous donne pas entière satisfaction.

VII​. Contenus externes et cookies

  1. Nos sites Internet utilisent du code JavaScript fourni par des prestataires externes. Lorsque vous accédez à nos sites, ces prestataires externes peuvent recevoir des données à caractère personnel relatives à votre visite sur nos sites Internet. Il est possible que ces données soient traitées en-dehors de l’UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un outil qui bloque JavaScript, par exemple, le module d’extension pour navigateur NoScript (www.noscript.net). Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités des sites Internet que vous visitez. Veuillez également noter que Tipico décline toute responsabilité liée aux contenus externes.
  2. Nos sites Internet, applications et lettres d'information utilisent également des cookies afin de permettre une présentation plus attractive pour l'utilisateur, l'utilisation de certaines fonctions et leur amélioration, et certaines analyses statistiques. Un cookie est un petit fichier texte que votre navigateur peut placer sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et qui peut contenir certaines informations personnelles (par exemple, adresse IP, système d'exploitation, paramètres de l'appareil, site Internet à partir duquel un fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de consultation, volume des données transmises, et réussite ou non de la récupération des données – c'est-à-dire informations contenues dans un journal web). On dira aussi « placer un cookie » sur l'ordinateur de l'utilisateur.
  3. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour vous avertir lorsqu’un site utilise des cookies, pour les accepter au cas par cas ou pour accepter ou refuser certains cookies. Nous vous recommandons d'accepter les cookies de nos sites Internet, applications et lettres d'information afin de tirer le meilleur parti de leurs fonctions.
  4. Les types de cookies suivants peuvent être utilisés par nos sites Internet, applications et lettres d'information.
    1. Cookies techniques:
      Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites Internet et applications. Ces cookies ne collectent pas de données à caractère personnel.
    2. Cookies de performance:
      Ces cookies surveillent le comportement des utilisateurs de nos sites Internet et applications, ce qui nous permet d'améliorer leurs performances. Ces cookies ne collectent pas de données à caractère personnel mais uniquement des données anonymes ou agrégées.
    3. Cookies fonctionnels:
      Ces cookies permettent d'enregistrer les choix précédemment effectués par les utilisateurs (par exemple, nom d'utilisateur, langue). Ils permettent de simplifier et personnaliser l'utilisation de nos interfaces. Les informations collectées par ces cookies peuvent inclure des données à caractère personnel. Si vous n'acceptez pas ces cookies, les fonctionnalités de l'interface concernée peuvent être affectées et votre accès à nos contenus, sites Internet, applications et lettres d'information peut s'en trouver restreint.
    4. Cookies publicitaires:
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    5. Cookies tiers:
      Ces cookies sont placés sur votre appareil par des tiers afin de leur permettre de vous fournir leurs services. Leur utilisation est régie par la politique de chaque tiers en la matiè
  5. Nos sites Internet et applications utilisent actuellement les modules d’extension et les scripts actifs suivants, fournis par des tiers. Tipico se réserve le droit d'utiliser d'autres modules d’extension et scripts actifs.
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    2. CrazyEgg :
      Notre site Internet utilise CrazyEgg, un service fourni par Crazy Egg, Inc., 16220 E. Ridgeview Lane, La Mirada, CA 90638, USA (ci-après dénommée CrazyEgg Inc). CrazyEgg utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à Crazy Egg Inc. et être enregistrées sur un serveur. Crazy Egg Inc. peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte de Crazy Egg Inc. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la politique de confidentialité de Crazy Egg Inc., consultez la page https://www.crazyegg.com/privacy. Vous pouvez également choisir de ne pas être suivi par Crazy Egg via le lien suivant : https://www.crazyegg.com.opt-out.
    3. Exelate
      Notre site Internet utilise Exelate, un service fourni par Exelate, 7 West 22nd Street, 9th Floor, New York, NY 10010, USA (ci-après dénommée Exelate). Exelate utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à Exelate et être enregistrées sur un serveur. Exelate peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte d’Exelate. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la protection des données en cas d’utilisation d’Exelate, consultez la page http://exelate.com/privacy/website-policy/. Vous pouvez également choisir de ne pas être suivi par Exelate via le lien suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/.
    4. Google-Analytics :
      Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après dénommée Google). Google Analytics utilise différentes techniques, parmi lesquelles les cookies, qui sont de petits fichiers textuels placé sur votre ordinateur, afin d’aider un site Internet à analyser la manière dont ses utilisateurs naviguent sur le site. Les informations obtenues par Google Analytics concernant votre utilisation d’un site Internet sont transmises à Google et enregistrées sur des serveurs qui peuvent être gérés en-dehors des États membres de l’Union européenne ainsi qu’en-dehors des États faisant partie de l’Espace économique européen. En cas d'activation de l’anonymisation de l’adresse IP dans le code de suivi Google Analytics pour ce site Internet, Google rendra votre adresse IP anonyme avant de transmettre les données. Ce site Internet utilise un code de suivi Google Analytics, auquel l’opérateur « gat._anonymizelp(); » est ajouté pour activer la collecte anonyme des adresses IP (ou masquage des adresses IP). Google utilise les informations collectées pour le compte de notre site Internet afin d’évaluer votre utilisation de ce dernier, établir des rapports sur l'activité du site et nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google Analytics n’associera votre adresse IP avec aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies Google en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez empêcher la collecte par Google de données relatives à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et leur utilisation en téléchargeant le module d’extension disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/ et en l'installant. Pour en savoir plus sur les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, consultez la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
    5. Hotjar :
      Notre site Internet utilise Hotjar, un service fourni par Hotjar Ltd., Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malta (ci-après dénommée Hotjar Ltd.). Hotjar utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à Hotjar Ltd. et être enregistrées sur un serveur. Hotjar Ltd. peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte de Hotjar Ltd. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la protection des données en cas d’utilisation de Hotjar, consultez la page https://www.hotjar.com/privacy.
    6. Iovation :
      Notre site Internet utilise Iovation, un service fourni par Iovation Inc., 111 SW 5th Avenue, Suite 3200, Portland, OR 97204, USA (ci-après dénommée Iovation Inc.). Iovation Inc. utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à Iovation Inc. et être enregistrées sur un serveur. Iovation Inc. peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte d’Iovation Inc. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la protection des données en cas d’utilisation d’Iovation, consultez la page https://www.iovation.com/legal/privacy.
    7. Optimizely :
      Notre site Internet utilise Optimizely, un service fourni par Optimizely, Inc., 631 Howard Street, Suite 100, San Francisco, CA 94105, USA (ci-après dénommée Optimizely Inc.). Optimizely utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à Optimizely Inc. et être enregistrées sur un serveur. Optimizely Inc. peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte d’Optimizely Inc. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la protection des données en cas d’utilisation d’Optimizely, consultez la page https://www.optimizely.com/privacy/. Vous pouvez également choisir de ne pas être suivi par Optimizely via le lien suivant : https://www.optimizely.com/opt_out/.
    8. Salesforce Agent :
      Notre site Internet utilise Salesforce Agent, un service fourni par Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, UK (ci-après dénommée Salesforce). Salesforce utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à Salesforce et être enregistrées sur un serveur. Salesforce peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte de Salesforce. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la protection des données en cas d’utilisation de Salesforce Agent, consultez la page https://www.salesforce.com/company/privacy.
    9. StickyADS :
      Notre site Internet utilise StickyADS, un service fourni par StickyADS.tv, 747 3rd Avenue, New York, NY 10017, USA (ci-après dénommée StickyADS). StickyADS utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Les informations collectées, par exemple, les adresses IP et l’activité des utilisateurs, peuvent être transmises à StickyADS et être enregistrées sur un serveur. StickyADS peut également transférer ces informations à des tiers lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte de StickyADS. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript. Pour en savoir plus concernant la protection des données en cas d’utilisation de StickyADS, consultez la page http://www.stickyads.tv/privacy_policy/. Vous pouvez également choisir de ne pas être suivi par StickyADS via le lien suivant : http://www.networkadvertising.org/choices/.
    10. Akamai / Akamai Cookie Sync :
      Un script JavaScript fourni par Akamai Technologies Inc., 8 Cambridge Center, 02142 Cambridge, MA, USA (ci-après dénommée Akamai) est chargé sur notre site Internet. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n’avez pas installé un outil de blocage JavaScript, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Akamai. Pour en savoir plus concernant la politique de confidentialité d’Akamai, consultez la page http://www.akamai.de/html/policies/index.html. Pour empêcher l’exécution de ce script JavaScript d'Akamai, vous pouvez installer un outil de blocage JavaScript (par exemple, sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
    11. Bright Roll :
      script JavaScript fournit par Yahoo! Inc., 701 First Avenue Sunnyvale, CA 94089, USA (ci-après dénommé Bright Roll) est chargé sur notre site Internet. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n’avez pas installé un outil de blocage JavaScript, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Yahoo Ad Exchange. Pour en savoir plus concernant la politique de confidentialité de Yahoo Ad Exchange, consultez la page https://info.yahoo.com/privacy/us/biz/rightmedia/details.html. Pour empêcher l’exécution de ce script JavaScript de Yahoo Ad Exchange, vous pouvez installer un outil de blocage JavaScript (par exemple, sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
    12. Connextra :
      Un script JavaScript fournit par Betgenius Limited, 25a Soho Square, London, W1D 4FA, UK (ci-après dénommé Connextra) est chargé sur notre site Internet. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n’avez pas installé un outil de blocage JavaScript, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Connextra. Pour en savoir plus concernant la politique de confidentialité de Connextra, consultez la page http://www.betgenius.com/privacy-policy/. Pour empêcher l’exécution de ce script JavaScript Connextra, vous pouvez installer un outil de blocage JavaScript (par exemple, sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
    13.  DoubleClick :
      Notre site Internet utilise DoubleClick, un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043. DoubleClick est utilisé pour l’affichage de publicités lorsque vous consultez notre site Internet. DoubleClick utilise des informations (mais aucune donnée à caractère personnel comme votre nom ou votre adresse électronique) relatives à vos visites sur ce site et d'autres afin de pouvoir vous présenter des publicités pour des produits et services qui vous intéressent. Pour en savoir plus concernant ces méthodes ou pour savoir comment empêcher l’utilisation de ces informations par DoubleClick, consultez la page http://www.google.de/policies/technologies/ads/.
    14.  API Google :
      Des API Google fournies par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (ci-après dénommée Google) sont utilisées sur notre site Internet. Les API sont des interfaces de programmation d’applications fournies par Google. Les informations collectées, par exemple, votre adresse IP, peuvent être transmises à Google. Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de vos données à caractère personnel (en particulier, de votre adresse IP), et par conséquent leur utilisation, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que NoScript.
    15. Googletagmanager.com :
      Des scripts JavaScript fournis par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (ci-après dénommée Google) sont chargés sur notre site Internet. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n’avez pas installé un outil de blocage JavaScript, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Google. Pour empêcher l’exécution de ces scripts JavaScript Google, vous pouvez installer un outil de blocage JavaScript (par exemple www.noscript.net).

VIII​. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé par des tiers, ainsi que toute divulgation, modification ou destruction durant leur collecte, traitement et conservation. Ces mesures de protection ne peuvent néanmoins couvrir la communication par courriel et nous vous recommandons de nous adresser toute information confidentielle par courrier.

IX​. Coordonnées à utiliser pour toute question concernant la protection des données

Pour tout problème lié à la confidentialité ou pour plus d'informations concernant notre traitement des données, veuillez contacter notre service de protection des données.
Tipico Co. Ltd.
Portomaso Business Tower
4011 St. Julian's, Malta
Courriel : dpo@tipico.com
Fax : +356 25 707 099

Version 16 Date de publication : 28.02.2018 Tipico Co. Ltd

Conditions particulières de l’offre de jeux de casino Tipico

I​. Généralités

  1. Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales d’utilisation de notre offre de jeux de casino et régissent votre utilisation des offres Casino et Live Casino proposées par Tipico Casino Ltd.
  2. Les offres Tipico Casino et Live Casino sont exploitées par Tipico Casino Ltd, une société de droit maltais. Tipico Casino Ltd a été enregistrée au registre maltais du commerce et des sociétés (Registry of Companies) le 19 décembre 2006 sous le numéro C 40324 et son siège social est sis Portomaso Business Tower, St. Julian's, STJ 4011. Tipico Casino Ltd est réglementée par la MGA (Malta Gaming Authority) et dispose de licences d’exploitation délivrées par cette dernière. Tipico Casino Ltd détient les licences MGA/CL1/180/2004 datée du 9 novembre 2016, MGA/CL1/1028/2014 datée du 28 janvier 2016, MGA/CL1/1029/2014 datée du 28 janvier 2016 et MGA/CL1/1030/2014 datée du 28 janvier 2016 (toutes ces licences étant des licences de classe 1/4 ou « 1 on 4 »).
  3. Tipico Co. Ltd et Tipico Casino Ltd sont conjointement dénommées « Tipico » aux fins des présentes conditions particulières.
  4. Tipico se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières. Le client a pour responsabilité de s'informer sur les dispositions en vigueur. Tipico recommande à chaque client d’imprimer les présentes conditions particulières afin d'éviter les malentendus ainsi que des litiges ultérieurs.

II​. Ouverture et gestion d'un compte

  1. L’offre de jeux de casino proposée sur le site Internet comprend les Casino Games et les Live Casino Games, qui sont exploités par Tipico Casino Ltd.
  2. Pour utiliser l’offre de jeux de casino, le client doit transférer des fonds du portefeuille principal vers le portefeuille Casino Games ou Live Casino Games, via la fonctionnalité d'achat de jetons. Le transfert de fonds du portefeuille principal vers le portefeuille des jeux de casino intervient via une connexion sécurisée. Le client peut également transférer des fonds du portefeuille Casino Games ou Live Casino Games vers le portefeuille principal car les retraits du compte bancaire, de la carte de crédit ou d’autres portefeuilles en ligne du client peuvent uniquement être demandés à partir du portefeuille principal. L'offre mobile de Tipico Casino Limited comporte aussi les jeux de casino Swipe-In. Pour en savoir plus, veuillez consulter la clause C.II.6.
  3. Les logiciels de jeux de casino utilisés sont fournis à Tipico Casino Ltd par NetEnt Malta Limited (Net Ent), Microgaming Europe Limited (Microgaming) et NYX Interactive Malta Ltd (NXY), ces sociétés étant toutes des sociétés de droit maltais (ci-après les Fournisseurs Casino Games). Tipico Casino Ltd est autorisée à utiliser les logiciels de jeux de casino susvisés pour exploiter les Casino Games sur le site Internet en vertu de ses licences de classe 1/4, en son nom propre et pour son propre compte, et à recevoir, conserver et verser les fonds requis par les transactions et règlements du casino.

Tous les jeux de casino sont exclusivement fournis par des sociétés détentrices d'une licence de classe 4. Les jeux de casino fournis par NYX sont hébergés sur sa plateforme, sous la licence MGA/CL4/695/2010. Les jeux de casino fournis par Microgaming et NetEnt sur la plateforme NYX sont respectivement couverts par les licences MGA/CL4/344/2007 et MGA/CL4/184/2004. Tous les logiciels de jeux de casino de l’offre Tipico Casino Games sont exploités via un générateur aléatoire de numéros, afin de garantir l'égalité des chances de chaque client (jeux à identifiant aléatoire).

  1. Les logiciels de l'offre Live Casino Games sont fournis à Tipico Casino Ltd par Evolution Gaming Malta Limited (Evolution Gaming), une société de droit maltais (Fournisseur Live Casino Games). Tipico Casino Ltd est autorisée à proposer les Live Casino Games sur le site Internet en vertu de ses licences de classe 1/4, en son nom propre et pour son propre compte, et à recevoir, conserver et verser les fonds requis par les transactions et règlements de l'offre Live Casino Games.
  2. L’offre Live Casino Games est hébergée et gérée par Evolution Gaming sur la plateforme NXY, sous la licence MGA/CL4/664/2010. L’offre Live Casino Games est uniquement contrôlée par Evolution Gaming.
    1. Tipico Casino Ltd utilise l’option de chat de l'offre Live Casino Games d’Evolution Gaming à chaque table. Ceci permet aux clients de communiquer entre eux et aux croupiers de diffuser des messages à l’ensemble d'une table. La fonctionnalité de chat peut être configurée pour être privée ou publique via les paramètres du groupe de clients. Lorsque le chat est privé, il est uniquement possible de discuter avec les joueurs de Tipico Casino Ltd. Lorsque le chat est public, il est possible de discuter avec les joueurs de toutes les sociétés fournissant l'offre Live Casino Games d’Evolution Gaming qui se trouvent à une même table.
    2. Tipico Casino Ltd et Evolution Gaming fournissent cette fonctionnalité mais déclinent toute responsabilité concernant le contenu des messages échangés par les clients.
    3. Evolution Gaming gère une liste de mots interdits pour la fonctionnalité de chat, afin d'éviter l’affichage de ces mots dans l’interface de chat des clients, pour toutes les sociétés qui détiennent une licence d’utilisation de son offre de jeux.
    4. L'objectif de la fonction de chat est de permettre aux clients de communiquer à propos du jeu. La fonction de chat ne peut être utilisée à aucune autre fin.
  3. Les jeux de casino Swipe-In sont hébergés et fournis par Tipico Casino Ltd. Tipico Casino Ltd est autorisé à exploiter les jeux de casino Swipe-In dans le cadre de sa licence de classe 1.
    1. Par dérogation à la clause C.II.2, le client ne doit effectuer aucun transfert de fonds vers le portefeuille casino pour jouer aux jeux Swipe-In. La mise sera déduite du portefeuille principal et placée sur le jeu Swipe-In choisi. Les gains seront versés dans le portefeuille principal du client.
    2. Parmi les limites visées à la section A.VII des conditions générales, seules celles qui se rapportent aux paris sportifs et aux dépôts s'appliquent aux jeux Swipe-In. Les limites de mise/perte définies sous l'intitulé Limites du Live Casino et les limites définies à la clause C.II.11 (durée maximale d'une session) ne s'appliquent pas aux jeux Swipe-In.
    3. Si vous placez une mise en cash sur un jeu de casino Swipe-In et que vous interrompez la session de jeu en cours pour un motif quelconque sans reprendre cette session dans un délai de 30 jours, Tipico Casino Ltd se réserve le droit (mais n'est toutefois pas tenue) d'annuler ladite session de jeu et de rembourser la mise restante sur le compte du client.
  4. Tipico Casino Ltd décline toute responsabilité eu égard aux transactions opérées dans le cadre des offres Casino Games ou Live Casino Games. La clause C.II.14 demeure inchangée.
  5. Tipico Casino Ltd n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption d'un jeu. En cas de dysfonctionnement ou d’interruption d'un jeu, le client contactera le service d’assistance à la clientèle. Tipico Casino Ltd contactera ensuite le Fournisseur Casino Games ou le Fournisseur Live Casino Games et informera le client de la décision prise par le Fournisseur Casino Games ou le Fournisseur Live Casino Games. En cas de dysfonctionnement ou d’erreur, les gains ne seront pas pris en compte et les mises seront remises à zéro. La clause C.II.14 demeure inchangée.
  6. Les offres Casino Games et Live Casino Games sont proposées par Tipico Casino Ltd « en l’état », sans aucune garantie, condition, engagement ou déclaration expresse, implicite, légale ou autre. En vertu des présentes, Tipico Casino Ltd exclut toute condition ou garantie implicite, y compris en matière de négociabilité, de qualité et d'adéquation à un quelconque objectif spécifique. Il relève de la responsabilité exclusive du client de vérifier et de s'assurer que ses appareils informatiques et les logiciels qu'il utilise sont compatibles avec les spécifications des offres Casino Games et Live Casino Games et en permettent le bon fonctionnement. La clause C.II.14 demeure inchangée.
  7. Le client peut consulter les règles précises de chaque jeu dans les dossiers d’aide qui sont fournis avec chaque jeu.
  8. En sus des dispositions prévues à la clause A.VII. des conditions générales, le client a la possibilité de limiter la durée d'une session.
  9. La perte d'un bonus n’est pas considérée comme une perte au sens de la limite de perte définie à la clause A.VII.3. des conditions générales.
  10. Les réglementations applicables aux offres Casino Games et Live Casino Games peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans notification préalable. Il relève de la responsabilité du client de s’informer concernant la version la plus récente en vigueur.
  11. Le taux de retour au joueur (TRJ) minimal pour les jeux à identifiant aléatoire (tels que définis à la clause C.II.3.) de Tipico est de 92 % en moyenne annuelle. Ceci signifie qu'un client est en droit d'attendre que le générateur de nombres aléatoires d'un jeu à identifiant aléatoire de Tipico Casino Ltd soit configuré de manière à garantir qu’au moins 92 % en moyenne des sommes misées par l’ensemble des joueurs sur Tipico pour le jeu considéré durant une année soient reversés à des joueurs sous forme de gains.

III​. Fermeture d'un compte

Un client peut expressément demander à être exclu des offres de jeux de casino en contactant le service d'assistance à la clientèle.

Version 16 Date de publication : 28.02.2018 (c) Tipico Casino Ltd.

Ticket de paris 
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1 Jour
1 Semaine
1 Mois
Gain
Mise
1.
24 410 €
10 €
2.
15 233 €
277 €
3.
14 112 €
1 050 €
4.
11 176 €
1 000 €
5.
10 895 €
152 €
6.
10 013 €
476 €
7.
10 000 €
1 000 €
8.
9 027 €
477 €
1.
61 073 €
10 000 €
2.
43 329 €
1 000 €
3.
33 539 €
4 761 €
4.
24 410 €
10 €
5.
23 122 €
190 €
6.
21 287 €
3 809 €
7.
20 461 €
100 €
8.
19 664 €
142 €
1.
250 000 €
0,95 €
2.
99 837 €
420 €
3.
95 261 €
2 774 €
4.
95 242 €
1 664 €
5.
61 073 €
10 000 €
6.
50 000 €
4 174 €
7.
48 682 €
21 €
8.
43 329 €
1 000 €
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